En respect du règlement (C.E.E.) n° 3820-85, le donneur d’ordre doit remettre au livreur :

Un ordre de mission nominatif écrit devra se trouver à bord du véhicule pendant tout le voyage.

Le document:

La forme de ce document est libre, sous réserve qu’y figurent les mentions prévues ci-dessous.
Dans le cas des transports de marchandises, cet ordre de mission doit préciser :

  • les horaires et lieux prévus de début de mission ;
  • les lieux d’enlèvement et/ou de livraison connus lors de la remise de l’ordre de mission ;
  • l’indication sommaire des itinéraires ;
  • les heures et lieux de fin de mission si ces éléments sont connus lors de la remise de l’ordre ;
  • les indications relatives à la prise d’ordre en cours de mission, éventuellement ;
  • la mention de la nature des services et éventuellement des prestations autres que la conduite à effectuer.

L’ordre de mission ou le document admis à en tenir lieu en vertu du présent arrêté doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle des transports routiers.
Dans le cas d’une prise en location par un transporteur d’un véhicule industriel avec conducteur, le conducteur se verra remettre l’ordre de mission par ce transporteur.

Exonération :

Sont exonérés de cette obligation les transports de marchandises effectuant des services nécessitant le retour quotidien à l’établissement d’attache ou au domicile du conducteur pour des voyages réalisés dans un rayon de moins de 150 kilomètres autour de cet établissement ou du domicile du conducteur.

Source:

Arrêté du 6 janvier 1993 portant création d’un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public