Règlementation des Ordres de mission

Règlementation des Ordres de mission

En respect du règlement (C.E.E.) n° 3820-85, le donneur d’ordre doit remettre au livreur : Un ordre de mission nominatif écrit devra se trouver à bord du véhicule pendant tout le voyage. Le document: La forme de ce document est libre, sous réserve qu’y figurent...